Conditions d’utilisation de Session Planer

Version du 13 novembre 2026

Seule la version allemande fait foi ; cette traduction sert à la compréhension.

L’essentiel en bref

Session Planer est un outil. Nous mettons à disposition des fonctions et des interfaces ; ce que tu en fais et ce que tu y saisis relève de toi.
Tes données restent sur ton appareil. Nous n’en collectons rien : aucun compte, aucun suivi, aucune analyse. Les données ne sont transmises qu’aux services complémentaires que tu actives toi-même, et seulement dans la mesure où ils en ont besoin.
Tu es toi-même responsable de tes données, de tes sauvegardes et de ta clé de récupération. Nous ne pouvons rien restaurer.
L’achat se fait via Apple. Apple vend, facture et rembourse ; la résiliation se fait dans ton compte App Store.
Notre responsabilité est aussi limitée que la loi le permet. Nous répondons toujours du dol et de la faute grave, et les droits impératifs de protection des consommatrices et des consommateurs te restent acquis.

1. Qui est le prestataire et à quoi s’appliquent ces conditions

Le prestataire est NEXUS ID, Anthony C. Biasio, entreprise individuelle, Weidmattstrasse 49, 4415 Lausen BL, Suisse (« nous »). Contact pour les questions et les réclamations : support@sessionplaner.app.

Ces conditions s’appliquent à l’app Session Planer et aux services complémentaires que tu peux activer dans l’app (ensemble « Session Planer »). Elles s’appliquent entre toi et nous. Tu les acceptes expressément au premier lancement de l’app ; sans acceptation, l’app n’ouvre pas l’espace de travail.

Session Planer s’adresse aux personnes qui l’utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale, par exemple en tant que coach, entraîneuse, cabinet ou entreprise. Si tu l’utilises en tant que consommatrice ou consommateur, ces conditions s’appliquent également ; là où la loi te place impérativement dans une meilleure position, cette protection prime. Là où les conditions le disent expressément, des règles particulières s’appliquent à toi.

Pour les personnes qui réservent chez toi via la web app à l’adresse buchen.sessionplaner.app, des conditions d’utilisation de la réservation en ligne propres et brèves s’appliquent. La manière dont nous traitons les données figure dans la déclaration de protection des données.

2. Ce qu’est Session Planer

Session Planer est un outil d’agenda, de gestion de la clientèle, de facturation, de caisse et de location. Tout ce que tu saisis est enregistré sur ton appareil. Nous n’avons pas accès à tes contenus.

Ces services complémentaires ne fonctionnent que si tu les actives toi-même :

Réservation en ligne (buchen.sessionplaner.app) : les personnes que tu autorises réservent et annulent elles-mêmes. Le service de réservation ne contient à cet effet que les informations indiquées dans la déclaration de protection des données.
Synchronisation chiffrée et partage : tes appareils et les personnes avec lesquelles tu partages un calendrier échangent les modifications via un service de relais. Il enregistre et transmet exclusivement des données chiffrées de bout en bout ; seuls les appareils concernés possèdent la clé.
Sauvegarde chiffrée : sur l’appareil et, si disponible, dans ton propre iCloud Drive. Toi seul peux restaurer, avec ta clé de récupération.

Session Planer ne fournit pas de conseil. Il calcule avec ce que tu saisis et paramètres. Il ne remplace aucun conseil fiscal, juridique, comptable ou médical.

3. Achat, abonnement, semaine d’essai et résiliation

Apple vend. Tu souscris les abonnements et autres achats dans l’app via l’achat intégré d’Apple. Apple agit à cet égard en tant que vendeur en son propre nom ou en tant que notre représentant, encaisse le prix, décompte la taxe sur la valeur ajoutée là où Apple la perçoit, et est ton interlocuteur pour le paiement, la facture, le remboursement et la rétractation. Les conditions des services multimédias d’Apple s’appliquent à cet égard. Nous ne voyons aucune donnée de paiement.

Niveaux et prix. L’app est proposée sous forme d’abonnement annuel en trois niveaux : Solo CHF 99, Pro CHF 199 et Academy CHF 399 par an (2 coachs inclus, chaque coach supplémentaire CHF 149 par an). Ce sont les prix de l’App Store suisse, TVA éventuelle comprise. Dans d’autres pays, le prix applicable est celui que l’App Store y affiche dans la monnaie nationale. Le prix déterminant est toujours celui qu’Apple t’affiche avant l’achat.
Semaine d’essai. Quiconque souscrit un abonnement pour la première fois peut l’utiliser 7 jours gratuitement, dans la mesure où l’App Store le propose. Si tu ne résilies pas au plus tard 24 heures avant la fin de la semaine d’essai, Apple débite le prix annuel.
Renouvellement. L’abonnement se renouvelle automatiquement d’un an selon les règles d’Apple si tu ne le résilies pas au plus tard 24 heures avant l’échéance de la période en cours. Si le prix augmente, Apple te le demande au préalable, là où la loi l’exige.
Résilier. À tout moment dans les réglages de ton compte App Store, sous « Abonnements ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. La suppression de l’app ne résilie pas l’abonnement.
Remboursement et rétractation. Les deux passent par Apple (reportaproblem.apple.com ou l’historique d’achats de ton compte Apple). Si tu résides dans l’UE ou au Royaume-Uni, tu disposes envers Apple du droit de rétractation qu’Apple décrit dans ses conditions. Nous ne pouvons ni rembourser ni annuler des achats, car l’argent se trouve chez Apple.
Achat unique à vie (« Lifetime »). Si nous proposons un achat unique, il te donne le droit d’utiliser le niveau débloqué sans autre paiement, tant que nous proposons l’app et qu’elle fonctionne sur ton appareil. « Lifetime » se réfère à la durée de vie du produit, pas à la tienne. L’achat ne donne aucun droit à de futures fonctions ou à la prise en charge de nouvelles générations d’appareils, sauf si la loi en dispose autrement.
Codes promotionnels et rabais. Tu échanges les codes et les promotions dans l’App Store. Les conditions affichées lors de l’échange s’appliquent. Les codes ne sont pas convertibles en argent.
Sans abonnement. Si l’abonnement prend fin, tes données restent lisibles, exportables et supprimables sur l’appareil. Seules la création et la modification sont bloquées.

4. Droit d’utilisation

Nous t’accordons un droit simple et non transférable d’utiliser l’app sur des appareils Apple qui t’appartiennent ou que tu contrôles, dans le cadre des règles d’utilisation d’Apple. L’app et ses contenus restent notre propriété ou celle de nos concédants de licence. Tu ne peux pas vendre, louer, sous-licencier, décompiler ou modifier l’app, sauf si la loi te l’autorise expressément.

5. Apple n’est pas partie à ces conditions

Ces conditions s’appliquent entre toi et nous, pas avec Apple. Nous sommes responsables de l’app et de son contenu, pas Apple. En outre :

Apple ne doit ni maintenance ni support pour l’app. Nous fournissons le support dans le cadre de ces conditions.
Si l’app ne satisfait pas à une garantie applicable, tu peux en informer Apple ; Apple te rembourse alors le prix d’achat. Au-delà, Apple n’a aucune obligation de garantie, dans la mesure permise par la loi.
Pour les prétentions en lien avec l’app, par exemple en matière de responsabilité du fait des produits, de non-respect d’exigences légales ou réglementaires, de droit de la protection des consommateurs ou de la protection des données, et pour les prétentions de tiers pour violation de la propriété intellectuelle, c’est nous qui sommes compétents, pas Apple, dans le cadre de ces conditions.
Tu confirmes que tu ne te trouves pas dans un pays frappé d’un embargo des États-Unis ou que le gouvernement américain désigne comme pays soutenant le terrorisme, et que tu ne figures sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou soumises à restrictions.
Tu respectes les conditions de tiers applicables lors de l’utilisation, par exemple celles de ton opérateur de téléphonie mobile ou de ton fournisseur de cloud.
Apple et ses filiales sont bénéficiaires tiers de ces conditions et peuvent les faire valoir envers toi.

6. Ta responsabilité

Tes données. Ce que tu saisis t’appartient. Tu es responsable de son exactitude et de son exhaustivité. Vérifie les rendez-vous, les crédits, les décomptes et les reçus avant de t’y fier.
Sauvegarde et clé de récupération. L’app propose une sauvegarde chiffrée sur l’appareil et dans ton propre iCloud Drive. Crée régulièrement une sauvegarde, vérifie qu’elle existe et conserve ta clé de récupération séparément de l’appareil. Nous ne pouvons restaurer ni les données ni les clés : sans sauvegarde ni clé, les données perdues sont perdues. Si tu supprimes l’app, les données sur cet appareil disparaissent aussi.
Utilisation licite. Tu utilises Session Planer uniquement dans le cadre de la loi et non pour porter atteinte aux droits d’autrui, diffuser des logiciels malveillants ou perturber ou surcharger les services complémentaires.
Données de ta clientèle. Pour les données personnelles de tes clientes et clients, tu es le responsable du traitement au sens du droit de la protection des données. Tu les informes du traitement, recueilles les consentements nécessaires, en particulier pour les données de santé et, pour les mineurs, celui des parents, et respectes leurs droits d’accès, de rectification et d’effacement. Si tu autorises quelqu’un pour la réservation en ligne, tu confirmes que tu as le droit d’utiliser ses informations à cette fin.
Impôts, reçus et conservation. Il t’incombe de veiller à ce que tes reçus, décomptes et indications de TVA soient exacts et conformes aux prescriptions. Tu conserves les livres et pièces comptables conformément à ce que la loi exige, en Suisse en principe dix ans ; utilise pour cela l’exportation.
Caisse. La caisse n’est pas un système de caisse certifié. Elle ne dispose notamment d’aucun dispositif technique de sécurité selon le droit allemand (TSE) ni d’unité de création de signature selon le droit autrichien (Registrierkassensicherheitsverordnung). Là où un tel système est prescrit, tu ne peux pas utiliser la caisse à cette fin.
Accès. Protège ton appareil par un code. Quiconque dispose de ton appareil déverrouillé, de ta clé de récupération ou d’un lien de connexion a accès à tes données.

7. Protection des données et traitement sur mandat

Nous ne traitons pas ce qui se trouve dans l’app ; cela reste sur ton appareil. Pour la réservation en ligne et le service de relais de la synchronisation, nous traitons des données personnelles sur ton mandat en tant que sous-traitant (art. 9 LPD, art. 28 RGPD). Les détails figurent dans l’annexe Traitement sur mandat ; elle fait partie de ces conditions. Pour les informations te concernant en tant que prestataire auprès du service de réservation (nom, adresse e-mail), nous sommes nous-mêmes responsables, comme le décrit la déclaration de protection des données.

8. Disponibilité et modifications des services

L’app fonctionne sans Internet. Nous exploitons les services complémentaires avec soin, mais sans garantie qu’ils soient accessibles à tout moment, exempts d’erreurs ou disponibles sans modification. La maintenance, les pannes et les services de tiers, par exemple Apple, iCloud, les hébergeurs et les fournisseurs de réseau, peuvent les interrompre. Nous continuons à développer Session Planer et pouvons modifier, remplacer ou supprimer des fonctions, si cela est raisonnablement exigible de ta part. Si nous mettons fin à un service complémentaire, nous l’annonçons au moins 30 jours à l’avance dans l’app et sur ce site web, sauf pour des motifs impérieux tels qu’une faille de sécurité ou une décision des autorités. Tes données sur l’appareil n’en sont pas affectées.

9. Garantie

Nous mettons Session Planer à disposition tel qu’il est et tel qu’il est disponible à un moment donné. Nous n’assumons aucune garantie ni assurance plus étendue, dans la mesure où la loi le permet. Les droits légaux de garantie qui reviennent impérativement aux consommatrices et aux consommateurs restent réservés ; l’interlocuteur pour un remboursement du prix d’achat est Apple (section 5).

10. Responsabilité

Dans la mesure où la loi le permet, notre responsabilité est exclue. Cela vaut en particulier pour :

la perte, l’endommagement ou l’inutilisabilité de données, y compris lors de la synchronisation, de la sauvegarde et de la restauration ;
le manque à gagner, les recettes perdues, les dommages indirects et les dommages consécutifs ;
les dommages résultant d’une faute légère ou moyenne ;
les dommages résultant de ce que tu fais ou saisis avec Session Planer, d’indications erronées, de sauvegardes manquantes ou d’une clé de récupération perdue ;
les dommages résultant de l’inaccessibilité des services complémentaires et de prestations de tiers, par exemple d’Apple, d’hébergeurs, de fournisseurs de réseau et de messagerie ;
les dommages causés par nos auxiliaires, dans la mesure où la loi admet une telle exclusion.

Dans la mesure où nous répondons néanmoins d’une faute légère, notre responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique et, dans la mesure permise par la loi, au montant que tu as payé pour Session Planer au cours des douze mois précédant l’événement dommageable.

N’est ni exclue ni limitée notre responsabilité pour les dommages que nous causons intentionnellement ou par négligence grave (art. 100, al. 1 CO), pour les dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle ou à la santé, selon le droit de la responsabilité du fait des produits et partout où la loi interdit impérativement une exclusion ou une limitation.

Pour les consommatrices et les consommateurs domiciliés dans l’UE ou dans l’EEE, s’applique en outre : nous répondons également d’une faute légère si nous violons une obligation contractuelle essentielle, c’est-à-dire une obligation dont l’exécution rend l’utilisation possible et au respect de laquelle tu peux te fier ; dans ce cas, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Le plafond du montant prévu à l’alinéa précédent ne s’applique pas à toi. Pour le reste, le droit impératif de ton État de domicile s’applique ; ces conditions ne te privent pas de la protection qu’il t’accorde.

11. Garantie contre les prétentions de tiers

Si tu utilises Session Planer pour ton activité professionnelle ou commerciale, tu nous garantis contre les prétentions de tiers, en particulier de tes clientes et clients et d’autorités, qui reposent sur le fait que tu as utilisé Session Planer de manière illicite ou contrairement à ces conditions, y compris les frais raisonnables de défense juridique. Cela ne s’applique pas dans la mesure où la violation de l’obligation ne t’est pas imputable.

12. Durée et fin

Ces conditions s’appliquent tant que tu utilises Session Planer. Tu peux arrêter à tout moment : supprimer l’app et résilier un abonnement en cours dans l’App Store. Tu mets fin à la réservation en ligne dans l’app ; ce qui est ensuite supprimé auprès du service de réservation figure dans la déclaration de protection des données.

Nous pouvons bloquer ton accès aux services complémentaires si tu en abuses, compromets leur sécurité ou enfreins gravement ces conditions. Nous te disons pourquoi, sauf si la loi l’interdit ou si cela compromettait la lutte contre un abus. Le droit des deux parties de mettre fin au contrat pour un juste motif demeure réservé.

13. Modifications de ces conditions

Si le contenu de ces conditions ou de la déclaration de protection des données change, elles reçoivent une nouvelle date. L’app te l’indique à la prochaine ouverture et te demande expressément une nouvelle fois ton acceptation ; ton silence ne vaut jamais acceptation. Jusque-là, tes données restent inchangées sur l’appareil. Si tu n’acceptes pas, tu ne peux plus utiliser l’app ; tu résilies un abonnement en cours dans les réglages de ton compte App Store, et tu peux demander à Apple un remboursement pour la durée restante.

14. Droit applicable et for

Le droit suisse s’applique, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises (CVIM). Le for est à Liestal, canton de Bâle-Campagne.

Pour les consommatrices et les consommateurs, s’applique ce qui suit : le choix du droit ne te prive pas de la protection des dispositions impératives de l’État dans lequel tu as ta résidence habituelle. Tu peux aussi nous actionner à ton domicile, et nous n’agissons contre toi qu’à ton domicile. Les fors impératifs priment sur le choix de Liestal.

Nous ne participons pas à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation pour les consommateurs et n’y sommes pas tenus. Écris-nous d’abord ; la plupart des questions peuvent ainsi être réglées.

15. Dispositions finales

Si une disposition est nulle ou inexécutable, les autres restent valables. Elle est remplacée par la réglementation légale ; dans les rapports avec des entreprises, s’applique la réglementation valable qui se rapproche le plus du but de la disposition nulle. La version allemande fait foi. Tu peux consulter, enregistrer et imprimer ici à tout moment la version en vigueur ; l’app consigne sur ton appareil quelle version tu as confirmée et quand.

Annexe : traitement sur mandat (art. 9 LPD, art. 28 RGPD)

La présente annexe s’applique si tu actives la réservation en ligne ou la synchronisation. Tu es alors le responsable du traitement, nous sommes ton sous-traitant. Elle est convenue sous forme électronique avec ton acceptation de ces conditions.

Objet et durée. Exploitation du service de réservation à l’adresse buchen.sessionplaner.app et du service de relais pour la synchronisation chiffrée, tant que tu utilises le service concerné, puis jusqu’à la suppression selon le chiffre 9.
Nature et finalité. Enregistrement, mise à disposition, transmission et suppression, afin que les personnes que tu autorises puissent réserver chez toi, voir et annuler des rendez-vous, que des confirmations et des rappels soient envoyés par e-mail et que tes appareils et les membres d’un calendrier partagé puissent échanger des modifications chiffrées. Nous n’utilisons pas les données à d’autres fins, ni pour la publicité, l’analyse ou l’entraînement de modèles.
Catégories de données et personnes concernées. Tes clientes et clients que tu autorises : prénom, adresse e-mail, état du crédit, rendez-vous réservés et annulés (heure, offre), mention de leur acceptation (version, moment), codes de connexion et sessions sous forme d’empreinte, e-mails qui leur sont adressés. Membres d’un calendrier partagé et tes appareils : contenus chiffrés de bout en bout que nous ne pouvons pas lire, clés publiques, identifiants opaques, rôles, tailles et heures. Les données sensibles telles que les données de santé ne parviennent pas au service de réservation, et tu ne les y saisis pas non plus.
Instructions. Nous traitons les données uniquement selon tes instructions. Tes instructions sont les réglages et les actions dans l’app, ces conditions et ce que tu nous communiques par écrit ou par e-mail. Si nous estimons qu’une instruction est illicite, nous te le disons. Si nous devons remettre des données en vertu de la loi, nous t’en informons au préalable, dans la mesure où cela est permis.
Confidentialité. Seul le titulaire a accès aux systèmes. Quiconque y aura accès à l’avenir sera tenu à la confidentialité.
Sécurité des données. Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au minimum : connexions chiffrées ; le serveur n’est pas directement accessible depuis l’extérieur, uniquement via un tunnel ; codes de connexion, sessions et liens uniquement sous forme d’empreinte ; chiffrement de bout en bout de la synchronisation sur les appareils ; sauvegarde chiffrée du service de réservation ; limitation des requêtes contre les abus ; minimisation des données et suppression automatique. Nous adaptons les mesures à l’état de la technique, sans abaisser le niveau de protection.
Sous-traitants ultérieurs. Tu nous autorises à faire appel à ces sous-traitants ultérieurs : Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne (serveur dans le centre de données de Nuremberg) ; Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis (tunnel et protection de la connexion, envoi des e-mails, sauvegarde chiffrée ; transfert fondé sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis, à titre subsidiaire sur des clauses contractuelles types). Nous les obligeons contractuellement à une protection des données équivalente. Nous annonçons un sous-traitant ultérieur nouveau ou différent au moins 30 jours à l’avance dans l’app ou sur ce site web ; tu peux t’y opposer en nous écrivant ou en désactivant le service concerné.
Assistance. Nous t’assistons avec les moyens de l’app et, si nécessaire, sur demande, pour les demandes des personnes concernées, pour la sécurité des données, pour les annonces de violations de la sécurité des données et pour les analyses d’impact relatives à la protection des données. Si tes clientes ou clients s’adressent directement à nous, nous te transmettons la demande. Nous t’annonçons sans délai une violation de la sécurité des données chez nous dès que nous en avons connaissance.
Suppression. Si tu retires l’autorisation d’une personne, nous supprimons ses données auprès du service. Si tu mets fin à la réservation en ligne ou supprimes un calendrier partagé, nous supprimons tout ce qui s’y rattache. Les délais pour la suppression courante figurent dans la déclaration de protection des données. Dans la sauvegarde du service de réservation, ce qui a été supprimé reste au plus 14 jours, puis disparaît également de celle-ci. Une restitution n’est pas nécessaire, car les données proviennent de ton app et y restent.
Preuves et contrôles. Sur demande, nous te fournissons les informations dont tu as besoin pour vérifier le respect de la présente annexe. Nous permettons des contrôles, y compris sur place, moyennant un préavis raisonnable et sans accès aux données d’autres clients ; les frais sont à ta charge, dans la mesure où la loi le permet.
Primauté. Pour le traitement sur mandat, la présente annexe prime sur les autres dispositions. Pour la responsabilité entre toi et nous, la section 10 et le droit impératif s’appliquent.

Contact

NEXUS ID, Anthony C. Biasio, Weidmattstrasse 49, 4415 Lausen BL, Suisse · support@sessionplaner.app