Déclaration de protection des données

Version du 13 novembre 2026 · selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, dans la mesure où il est applicable, le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD)

Seule la version allemande fait foi ; cette traduction sert à la compréhension.

En bref

L’app elle-même ne collecte rien pour nous : aucun compte, aucun suivi, aucune analyse, aucune publicité. Ce que tu saisis reste sur ton appareil. Les données ne quittent l’appareil que dans les cas décrits ci-dessous et, pour les services complémentaires, uniquement si tu les actives toi-même, et seulement dans la mesure nécessaire au service. Nous ne vendons aucune donnée, n’établissons aucun profil et ne prenons aucune décision automatisée te concernant.

1. Qui est responsable

NEXUS ID, Anthony C. Biasio, entreprise individuelle, Weidmattstrasse 49, 4415 Lausen BL, Suisse · support@sessionplaner.app. Nous n’avons désigné ni conseiller à la protection des données ni représentant dans l’UE ; pour toute question, écris à l’adresse indiquée.

Important concernant la répartition des rôles : pour les données qu’un coach, un cabinet ou une entreprise tient sur sa clientèle dans Session Planer, c’est ce prestataire qui est responsable, pas nous. Pour la réservation en ligne et la synchronisation chiffrée, nous traitons les données uniquement sur son mandat (sections 5 et 6). Nous sommes responsables du site web, des e-mails qui nous sont adressés et des informations sur le prestataire lui-même auprès du service de réservation.

2. Site web

Le site web sessionplaner.app est diffusé via Cloudflare. Lors de la consultation, Cloudflare traite les données de connexion techniquement nécessaires, par exemple l’adresse IP, l’heure, l’adresse consultée et l’identifiant du navigateur, afin de diffuser la page et de la protéger contre les attaques. Nous n’exploitons pas ces données.

Aucun cookie, aucun suivi, aucune publicité, aucune analyse. Le site web ne charge rien depuis des serveurs tiers : ni polices, ni scripts, ni images ou vidéos de tiers. La base juridique est notre intérêt légitime à disposer d’un site web sûr et fonctionnel (art. 6, par. 1, let. f RGPD).

3. App

L’app Session Planer est conçue « offline first » : tes données restent sur ton appareil, pas sur un de nos serveurs. L’app ne contient aucun service de suivi, de publicité ou d’analyse et aucun compte. L’exportation et la suppression de toutes les données sont possibles à tout moment dans l’app.

Sur l’appareil, l’app enregistre quelle version des conditions d’utilisation et de la présente déclaration tu as confirmée et quand. Cette mention reste sur l’appareil.

Sans services complémentaires, l’app n’établit que ces connexions : elle charge les jours fériés auprès d’openholidaysapi.org ; sont transmis le pays, le canton et l’année, aucune donnée personnelle, et le fournisseur voit ce faisant ton adresse IP. Et si tu touches « Cartes », « Google » ou « Waze » ou ouvres un lien, l’app transmet l’adresse à l’app choisie. Cela ne se produit jamais de soi-même. Si tu touches « Signaler un problème » dans l’app, elle peut ouvrir la page sessionplaner.app/problem ; ce qui s’y passe est décrit à la section 8.

4. Achat via Apple

L’achat, la semaine d’essai, le paiement, le renouvellement, le remboursement et les codes promotionnels sont gérés par Apple ; Apple en est responsable, et la déclaration de protection des données d’Apple s’applique. L’app ne reçoit d’Apple que l’état de ton achat (niveau, échéance, semaine d’essai en cours ou non) et l’enregistre sur l’appareil. Nous ne recevons d’Apple ni noms, ni adresses e-mail, ni données de paiement. Apple met à notre disposition des rapports de vente sans noms et, si tu as autorisé dans tes réglages Apple le partage avec les développeurs d’apps, des chiffres agrégés d’utilisation et de plantages.

5. Service complémentaire de réservation en ligne (buchen.sessionplaner.app)

Uniquement si un prestataire l’active et autorise expressément une personne. Pour les données de sa clientèle, le prestataire est responsable ; nous exploitons le service de réservation sur son mandat et n’utilisons les données à aucune autre fin.

Du prestataire : nom et adresse e-mail, ses offres et règles, les créneaux occupés sans titre, nom ni lieu. Nous en sommes responsables ; la finalité est l’exploitation du service pour lui, la base juridique le contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
Des personnes autorisées : uniquement le prénom, l’adresse e-mail et l’état de leur crédit (nombre d’unités) ; les rendez-vous réservés et annulés (heure, offre) ; quelle version des conditions elles ont confirmée et quand ; les e-mails qui leur sont envoyés (lien de connexion, confirmation, annulation, rappel).
Sécurité : les codes de connexion, les sessions et les liens secrets ne sont enregistrés que sous forme d’empreinte. L’adresse IP n’est comptée que brièvement en mémoire vive afin de limiter les abus, et elle n’est pas enregistrée.
Ce qui ne parvient jamais au service : noms de famille, date de naissance, notes, comptes rendus de séance, données de santé, paiements.
Cookie : un cookie de session techniquement nécessaire, que les scripts ne peuvent pas lire, pendant au plus 60 jours. Sans lui, la connexion ne fonctionne pas ; aucun consentement n’est nécessaire pour cela. Aucun suivi, aucune publicité, aucune analyse, aucun script tiers.
Abonnement de calendrier : sur demande, le service met à disposition les rendez-vous du prestataire sous un lien secret en tant que calendrier, sans noms de clients, sauf si le prestataire les active. Un nouveau lien rend l’ancien invalide. Si le prestataire saisit l’adresse d’un calendrier privé, le service n’y lit que le début et la fin des créneaux occupés ; les titres et les lieux ne sont pas enregistrés.

Conservation : e-mails 30 jours, e-mails non distribuables au plus 7 jours ; réservations terminées 90 jours après le rendez-vous ; codes de connexion et sessions expirés immédiatement ; un prestataire qui ne confirme pas son inscription, avec tout ce qui s’y rattache, à l’expiration du lien de confirmation. Si le prestataire retire l’autorisation d’une personne, celle-ci perd l’accès immédiatement, et ses données sont supprimées auprès du service. Si le prestataire met fin à la réservation en ligne, tout ce qui le concerne est supprimé. Une sauvegarde quotidienne chiffrée du service est conservée 14 jours ; ce qui a été supprimé disparaît au plus tard à ce moment-là aussi de la sauvegarde.

6. Service complémentaire de synchronisation entre appareils et de partage de calendriers

Si tu configures une clé de récupération et actives la synchronisation, tes appareils et les personnes avec lesquelles tu partages un calendrier synchronisent les modifications via un service de relais. Il fonctionne sur le même serveur que la réservation en ligne. Tout est chiffré de bout en bout sur ton appareil avant de quitter l’appareil ; seuls les appareils concernés possèdent la clé, pas nous.

Ce que voit le service : des données chiffrées qu’il ne peut pas lire, ainsi que des métadonnées : des identifiants opaques pour les cercles et les enregistrements, des clés publiques, des rôles, les tailles et les heures des transmissions ainsi que, techniquement, l’adresse IP de la connexion, qui n’est pas enregistrée. Aucun nom, aucun rendez-vous, aucune donnée client en clair. Nous traitons ces données sur mandat de la personne qui utilise la synchronisation.

Conservation : les données chiffrées sont conservées jusqu’à ce que le calendrier partagé soit supprimé ou quitté. Les invitations expirent au plus tard après 7 jours, les codes d’appairage après 15 minutes.

7. Sauvegarde dans ton propre iCloud Drive

L’app écrit la sauvegarde chiffrée sur l’appareil et, si disponible, dans ton propre iCloud Drive. Les conditions et la déclaration de protection des données d’Apple s’y appliquent. La sauvegarde est chiffrée avec ta clé de récupération ; nous n’avons accès ni à ton iCloud Drive ni à la clé.

8. Si tu nous écris ou signales un problème

Si tu écris à support@sessionplaner.app, ton e-mail est transféré via Cloudflare à la boîte de réception du titulaire. Nous l’utilisons uniquement pour te répondre.

Formulaire « Signaler un problème » (sessionplaner.app/problem) : sont transmis ton adresse e-mail pour la réponse (obligatoire), ta description, à titre facultatif ton nom, ton appareil et la version de l’app ainsi que jusqu’à trois captures d’écran (PNG, JPEG ou HEIC, chacune de 5 Mo au plus). Un Cloudflare Worker envoie le signalement une seule fois via Cloudflare Email Sending à support@sessionplaner.app, d’où il est transféré à la boîte de réception du titulaire. Rien n’est enregistré sur le serveur. Cloudflare ne traite ton adresse IP que brièvement afin de limiter les abus.

Formulaire « Me prévenir du lancement » (page d’accueil) : seule ton adresse e-mail est transmise. Un Cloudflare Worker l’envoie une fois via Cloudflare Email Sending à support@sessionplaner.app ; rien n’est enregistré sur le serveur. Nous t’écrivons une fois dès que l’app est dans l’App Store, puis nous supprimons l’e-mail. Cloudflare ne traite ton adresse IP que brièvement afin de limiter les abus.

Merci de ne pas transmettre de données d’autres personnes : ne télécharge pas de captures d’écran sur lesquelles figurent des données personnelles de tiers, par exemple des noms, des rendez-vous ou des notes concernant ta clientèle. Masque-les ou décris le problème avec des mots.

Finalité, base juridique, durée : assistance et correction d’erreurs ; la base juridique est ton consentement par l’envoi et, dans la mesure où tu utilises l’app, l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, let. a et b RGPD). Les e-mails et les signalements restent dans la boîte de réception du support jusqu’à ce que l’affaire soit réglée, au plus 12 mois, sauf si une obligation légale de conservation exige davantage. Tu peux révoquer ton consentement à tout moment ; écris pour cela à support@sessionplaner.app, et nous supprimerons ton signalement.

9. Qui traite les données des services complémentaires

Serveur : Hetzner Online GmbH, Gunzenhausen, Allemagne ; centre de données de Nuremberg.
Connexion et protection : Cloudflare, Inc., San Francisco, États-Unis. La connexion au site web, au service de réservation et au service de relais passe par Cloudflare ; le serveur n’est pas directement accessible depuis l’extérieur. Cloudflare déchiffre techniquement la connexion à cette occasion et traite les données en tant que sous-traitant. Les données de la synchronisation restent ce faisant chiffrées de bout en bout.
Envoi et transfert des e-mails : Cloudflare Email Service ; expéditeur buchen@sessionplaner.app ; transfert de support@sessionplaner.app ; envoi des signalements issus de « Signaler un problème » via un Cloudflare Worker.
Sauvegarde du service de réservation : chiffrée chez Cloudflare (stockage R2).
Apple : pour les achats et pour la sauvegarde iCloud, en tant que responsable distinct.

Transfert vers les États-Unis : Cloudflare est certifiée selon le Data Privacy Framework UE–États-Unis et Suisse–États-Unis. Pour les entreprises certifiées, la Commission européenne a constaté un niveau de protection adéquat, et le Conseil fédéral a inscrit à cet effet les États-Unis à l’annexe 1 de l’ordonnance sur la protection des données. Si la certification disparaît, les clauses contractuelles types de la Commission européenne, que Cloudflare prévoit dans son contrat de traitement sur mandat, s’appliquent. Les autorités des États-Unis peuvent, dans certaines circonstances, accéder aux données ; c’est pourquoi les données de la synchronisation sont chiffrées de bout en bout et seules les quelques informations ci-dessus parviennent au service de réservation.

10. Bases juridiques

Selon la nLPD, nous traitons les données personnelles conformément aux principes de l’art. 6 LPD et n’avons en règle générale besoin d’aucun motif justificatif pour cela. Dans la mesure où le RGPD s’applique, nous nous fondons sur l’exécution d’un contrat ou sur des mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, let. b), sur des obligations légales (let. c) et sur des intérêts légitimes, par exemple la sécurité et la lutte contre les abus (let. f). En tant que sous-traitant, nous nous fondons sur la base juridique du prestataire. Ton approbation de la présente déclaration confirme que tu l’as lue ; le traitement ne repose sur un consentement que là où nous le disons expressément. Tu peux révoquer un consentement à tout moment pour l’avenir.

11. Sécurité

Connexions chiffrées ; chiffrement de bout en bout de la synchronisation et de la sauvegarde sur ton appareil avec les procédés du système d’exploitation (Apple CryptoKit) ; un serveur qui n’est pas directement accessible depuis l’extérieur ; empreintes au lieu de texte en clair pour les codes et les liens ; sauvegarde chiffrée du service de réservation ; suppression automatique. La sécurité absolue n’existe pas. Protège ton appareil par un code et conserve ta clé de récupération en lieu sûr.

12. Enfants et mineurs

Session Planer s’adresse à des adultes qui l’utilisent à titre professionnel, pas à des enfants. Si un prestataire compte des mineurs dans sa clientèle, il est responsable du consentement des parents ; l’app l’y aide avec un contrôle de l’âge qui reste fermé sans date de naissance ou, en dessous de 16 ans, sans consentement documenté des parents.

13. Tes droits

Tu as le droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de remise ou de transmission de tes données et d’opposition (art. 25 ss LPD ; art. 15 à 21 RGPD). Écris pour cela à support@sessionplaner.app. S’il s’agit de données qu’un prestataire tient à ton sujet, adresse-toi de préférence à lui ; si tu nous écris, nous transmettons ta demande et l’aidons à la mettre en œuvre. Ce qui se trouve uniquement sur ton propre appareil, tu peux l’exporter et le supprimer toi-même.

Tu peux déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance : en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, edoeb.admin.ch ; dans l’UE auprès de l’autorité de surveillance de ton lieu de résidence, de ton lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.

14. Aucun profil, aucune décision automatisée

Nous n’établissons aucun profil, ne pratiquons aucun profilage et ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé qui produirait des effets juridiques à ton égard ou t’affecterait de manière significative.

15. Modifications

Si le contenu de la présente déclaration change, elle reçoit une nouvelle date, et l’app te demande à la prochaine ouverture une nouvelle fois expressément ta confirmation. La version en vigueur figure ici.